Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Castera
03112014Z0009
Autorisé
le 04 août 2014
9 m² de locaux
Bureaux
4 900 m² terrain
Le Castera (31530)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Le Castera (31120)
- Adresse
-
31530 Le Castera - Parcelle(s)
-
WE 89
WE 87
WE 67 - Superficie terrain
- 4 900 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
- SIREN
- 200023596
- SIRET
- 20002359600030
- Code APE
- 37.00Z
- Code juridique
- 7355,0
- Adresse
- 31400 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL