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Permis de construire – Locaux non résidentiels

109 Chem Des Bousquettes

03112016Z0001
Autorisé
le 02 mars 2016
15 m² de locaux Commerce 1 734 m² terrain Le Castera (31530)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Castera (31120)
Adresse
109 Chem Des Bousquettes
31530 Le Castera
Parcelle(s)
WL 22
Superficie terrain
1 734 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31530 Le Castera
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Commerce15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL