Permis de construire – Locaux non résidentiels
Lieu Dit En Martin
03112620W0003
Annulé
le 24 mars 2020
Habitation
1 126 m² terrain
Caubiac (31480)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 mars 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Caubiac (31126)
- Adresse
-
Lieu Dit En Martin
31480 Caubiac - Parcelle(s)
-
A 397
A 398 - Superficie terrain
- 1 126 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31700 Mondonville
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 111,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2020
- Dernière mise à jour
- Mai 2020
Données issues de la base SITADEL