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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cazeneuve-Montaut

03113413Y0001
Autorisé
le 24 mai 2013
9 m² de locaux Commerce Cazeneuve-Montaut (31420)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cazeneuve-Montaut (31134)
Adresse

Lieu-dit : LAS BORDES
31420 Cazeneuve-Montaut
Parcelle(s)
B 183
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31420 Cazeneuve-Montaut
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux62,09,0
Commerce62,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL