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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mailloil De Saint-Jean

03113516G0037
Autorisé
le 25 août 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 375 m² terrain Cazeres (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
25 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cazeres (31135)
Adresse
Mailloil De Saint-Jean
31220 Cazeres
Parcelle(s)
A 535
Superficie terrain
2 375 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31220 Cazeres Sur Garonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL