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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Za De Masquere

03113524G0027
Autorisé
le 27 novembre 2024
47 m² de locaux Commerce 1 694 m² terrain Cazeres Sur Garonne (31220)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cazeres Sur Garonne (31135)
Adresse
1 Za De Masquere
Lieu-dit : PVI DU SUD OUEST
31220 Cazeres Sur Garonne
Parcelle(s)
0B 1151
Superficie terrain
1 694 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ROQUABERT
SIREN
434744082
SIRET
43474408200018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31220 Sana
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux208,047,0
Commerce208,047,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL