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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mourau

03113613S0005
Autorisé
le 28 février 2014
238 m² de locaux Commerce 4 279 m² terrain Cepet (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cepet (31136)
Adresse
Mourau
31620 Cepet
Parcelle(s)
A 1328
A 1331
Superficie terrain
4 279 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CEPET
SIREN
213101363
SIRET
21310136300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31620 Cepet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux238,0
Commerce238,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL