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Permis de construire – Locaux non résidentiels

LOT N Lot Ombressence

03113622S0004
Commencé
le 20 octobre 2022
129 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 597 m² terrain Cepet (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
20 octobre 2022
3
Ouverture chantier
09 janvier 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cepet (31136)
Adresse
LOT N Lot Ombressence
31620 Cepet
Parcelle(s)
A 2173
Superficie terrain
597 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GUSMERVEILLES
SIREN
829600816
SIRET
82960081600021
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
31700 Blagnac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux129,0
Service public129,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL