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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rue De L'Eglise

03113625S0056
Autorisé
le 05 décembre 2025
Service public ou d'intérêt collectif 246 m² terrain Cepet (31620)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 décembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cepet (31136)
Adresse
6 Rue De L'Eglise
31620 Cepet
Parcelle(s)
A 371
A 370
Superficie terrain
246 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31340 Vacquiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux210,0210,0210,0
Commerce210,0
Service public210,0210,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2025
Dernière mise à jour
Décembre 2025

Données issues de la base SITADEL