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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Departementale 60b

03114016A0003
Autorisé
le 28 juin 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chein-Dessus (31160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Chein-Dessus (31140)
Adresse
Departementale 60b
Lieu-dit : PRAT DE CAZO
31160 Chein-Dessus
Parcelle(s)
A 370
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL