Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cierp-Gaud

03114422A0019
Autorisé
le 15 décembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 806 m² terrain Cierp-Gaud (31440)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cierp-Gaud (31144)
Adresse

Lieu-dit : PRADETTES
31440 Cierp-Gaud
Parcelle(s)
C 1616
Superficie terrain
2 806 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL