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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03114521G0046

03114521G0046
Terminé
le 30 novembre 2021
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 novembre 2021
3
Ouverture chantier
30 mars 2022
4
Achèvement
03 janvier 2023

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
None (31145)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31400 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation121,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL