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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cintegabelle

03114523G0005
Autorisé
le 05 juin 2023
1 520 m² de locaux Agriculture 7 891 m² terrain Cintegabelle (31550)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
05 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cintegabelle (31145)
Adresse
270
Lieu-dit : ZONE INDUSTRIELLE JAMBOURT
31550 Cintegabelle
Parcelle(s)
0L 362
0L 365
Superficie terrain
7 891 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI DU BROCCA
SIREN
393117288
SIRET
39311728800026
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
31550 Cintegabelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7891,01520,0
Agriculture7891,01520,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL