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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Vieux Clarac

03114724P0001
Autorisé
le 28 février 2024
221 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 333 m² terrain Clarac (31210)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Clarac (31147)
Adresse
Rue Du Vieux Clarac
31210 Clarac
Parcelle(s)
AA 57
Superficie terrain
8 333 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CLARAC
SIREN
213101470
SIRET
21310147000010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31210 Clarac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux480,0221,0
Service public480,0221,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL