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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Gilet

03114923P0486
Autorisé
le 21 novembre 2023
Habitation 177 m² terrain Colomiers (31770)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Colomiers (31149)
Adresse
3 Rue Gilet
31770 Colomiers
Parcelle(s)
CA 42
Superficie terrain
177 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI OUSTAL INVEST
SIREN
978488674
SIRET
97848867400018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31770 Colomiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation101,0101,0
Locaux90,0101,0
Commerce90,0101,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL