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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Ch D'En Sigal

03114924C0040
Annulé
le 28 novembre 2024
103 m² de locaux Habitation 757 m² terrain Colomiers (31770)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Colomiers (31149)
Adresse
5 Ch D'En Sigal
31770 Colomiers
Parcelle(s)
CA 282
CA 283
Superficie terrain
757 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
L'AUTRE RIVE ASSOC D'EMPLOIS FAMILIAUX
SIREN
418049284
SIRET
41804928400031
Code APE
88.10A
Code juridique
9220,0
Adresse
31770 Colomiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation218,0218,0
Locaux103,0218,0
Service public103,0218,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL