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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Joseph Verseille

03114924P0176
Autorisé
le 22 mai 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 040 m² terrain Colomiers (31770)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 mai 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Colomiers (31149)
Adresse
Place Joseph Verseille
31770 Colomiers
Parcelle(s)
BL 12
Superficie terrain
9 040 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE COLOMIERS
SIREN
213101496
SIRET
21310149600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31776 Colomiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL