Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Route De Toulouse

03115015C0038
Autorisé
le 20 avril 2016
285 m² de locaux Commerce Cornebarrieu (31700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cornebarrieu (31150)
Adresse
12 Route De Toulouse
31700 Cornebarrieu
Parcelle(s)
AM 1065
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31700 Cornebarrieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux285,0
Commerce285,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL