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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Saint-James

03115020C0042
Annulé
le 28 janvier 2021
187 m² de locaux Bureaux Cornebarrieu (31700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cornebarrieu (31150)
Adresse
Chemin Saint-James
31700 Cornebarrieu
Parcelle(s)
ZC 82
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DECOSET
SIREN
253102636
SIRET
25310263600029
Code APE
38.21Z
Code juridique
7354,0
Adresse
31200 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux187,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL