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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 A1 Rue Pierre Brossolette

03115023P0133
Autorisé
le 30 octobre 2023
12 m² de locaux Commerce 527 m² terrain Cornebarrieu (31700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
30 octobre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cornebarrieu (31150)
Adresse
10 A1 Rue Pierre Brossolette
31700 Cornebarrieu
Parcelle(s)
AX 1912
AX 1921
Superficie terrain
527 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31700 Cornebarrieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Commerce12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL