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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Coueilles

03115219Y0001
Autorisé
le 22 septembre 2019
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 530 m² terrain Coueilles (31230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Coueilles (31152)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
31230 Coueilles
Parcelle(s)
AE 22
Superficie terrain
530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
SIREN
509601282
SIRET
50960128200189
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL