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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Rue Aristide Berges

03115715C0042
Terminé
le 16 septembre 2015
426 m² de locaux Commerce 1 683 m² terrain Cugnaux (0)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 septembre 2015
3
Ouverture chantier
15 janvier 2016
4
Achèvement
11 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
36 Rue Aristide Berges
0 Cugnaux
Parcelle(s)
AS 169
Superficie terrain
1 683 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
P.A.C.T. IMMOBILIER
SIREN
789853645
SIRET
78985364500016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31100 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux652,0426,0
Commerce652,0426,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL