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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue De La Vimona

03115716C0064
Autorisé
le 28 novembre 2016
44 m² de locaux Bureaux 13 596 m² terrain Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
28 Rue De La Vimona
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
BH 3
BH 4
Superficie terrain
13 596 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUGNAUX
SIREN
213101579
SIRET
21310157900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31270 Cugnaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1935,044,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL