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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue Des Troubadours

03115716C0091
Autorisé
le 30 mars 2017
3 652 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 245 m² terrain Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 mars 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
20 Rue Des Troubadours
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
AT 277
AT 280
AT 281
Superficie terrain
8 245 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUGNAUX
SIREN
213101579
SIRET
21310157900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31270 Cugnaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3652,0
Service public3652,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL