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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Chioulet

03115717C0068
Commencé
le 20 novembre 2017
161 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 512 m² terrain Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 novembre 2017
3
Ouverture chantier
02 février 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
Chemin Du Chioulet
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
BI 198
BI 227
Superficie terrain
10 512 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUGNAUX
SIREN
213101579
SIRET
21310157900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31270 Cugnaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,0161,0
Service public600,0161,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL