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Permis de construire – Locaux non résidentiels

44 Ch Dubac

03115717C0070
Annulé
le 22 janvier 2018
254 m² de locaux Commerce 1 268 m² terrain Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
44 Ch Dubac
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
AE 78
Superficie terrain
1 268 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31270 Cugnaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux254,0
Commerce136,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL