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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue De La Vieille Eglise

03115720T0213
Autorisé
le 06 janvier 2021
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 384 m² terrain Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
06 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
24 Rue De La Vieille Eglise
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
BP 306
Superficie terrain
384 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CUGNAUX
SIREN
213101579
SIRET
21310157900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31270 Cugnaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Service public13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL