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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Joseph Marie Jacquard

03115721T0127
Autorisé
le 17 juin 2021
13 m² de locaux Commerce 2 896 m² terrain Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
9 Rue Joseph Marie Jacquard
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
AR 256
AS 110
AS 415
Superficie terrain
2 896 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31270 Cugnaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,013,0
Commerce83,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL