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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Francoy

03115721T0235
Autorisé
le 17 novembre 2021
7 m² de locaux Agriculture 3 865 m² terrain Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
2 Rue De La Francoy
Lieu-dit : BAT. A102
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
BL 319
Superficie terrain
3 865 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31270 Cugnaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL