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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Portet

0311572300016
Commencé
le 31 mai 2023
96 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 69 502 m² terrain Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
31 mai 2023
3
Ouverture chantier
08 janvier 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
Route De Portet
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
BC 241
Superficie terrain
69 502 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE
SIREN
200068310
SIRET
20006831000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Adresse
31120 Roques
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1381,096,0
Service public1381,096,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL