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Permis de construire – Locaux non résidentiels

135 Voie Royale

03115723C0052
Autorisé
le 20 janvier 2024
6 254 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Cugnaux (31270)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Cugnaux (31157)
Adresse
135 Voie Royale
31270 Cugnaux
Parcelle(s)
AZ 29
AZ 30
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION OCCITANIE
SIREN
200053791
SIRET
20005379100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6254,0
Service public6254,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL