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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cimetiere

03115917Y0002
Terminé
le 16 avril 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 733 m² terrain Le Cuing (31210)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
16 avril 2017
3
Ouverture chantier
16 juillet 2017
4
Achèvement
29 janvier 2018

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Le Cuing (31159)
Adresse
Cimetiere
Lieu-dit : PL DE L EGLISE
31210 Le Cuing
Parcelle(s)
B 263
Superficie terrain
1 733 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU CUING
SIREN
213101595
SIRET
21310159500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31210 Le Cuing
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL