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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Place De La Mairie

03116019W0006
Commencé
le 30 juillet 2019
Habitation 210 m² terrain Daux (31700)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 juillet 2019
3
Ouverture chantier
05 février 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Daux (31160)
Adresse
4 Place De La Mairie
31700 Daux
Parcelle(s)
A 307
A 308
Superficie terrain
210 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DAUX
SIREN
213101603
SIRET
21310160300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31700 Daux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation159,03,0156,0
Locaux156,0
Service public156,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL