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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Route De Mondonville

03116020W0002
Autorisé
le 24 février 2020
Habitation 1 890 m² terrain Daux (31700)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Daux (31160)
Adresse
18 Route De Mondonville
31700 Daux
Parcelle(s)
C 542
Superficie terrain
1 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
JR INVEST
SIREN
817702236
SIRET
81770223600016
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0100,0
Locaux100,0
Service public100,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL