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Permis de construire – Locaux non résidentiels

71 Ch De La Mouline

03116024W0013
Autorisé
le 08 janvier 2025
22 m² de locaux Agriculture 6 300 m² terrain Daux (31700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
08 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Daux (31160)
Adresse
71 Ch De La Mouline
31700 Daux
Parcelle(s)
0D 1878
0D 1877
Superficie terrain
6 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE PAS D'HAYENVIA
SIREN
908599939
SIRET
90859993900018
Code APE
93.19Z
Code juridique
6598,0
Adresse
31700 Daux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Agriculture22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL