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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Les Monges Lot N_17

03116118S0013
Annulé
le 25 septembre 2018
443 m² de locaux Habitation 1 590 m² terrain Deyme (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Deyme (31161)
Adresse
Za Les Monges Lot N_17
Lieu-dit : ZA LES MONGES LOT N_17
31450 Deyme
Parcelle(s)
B 248
Superficie terrain
1 590 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
31320 Castanet Tolosan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation99,0
Locaux443,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL