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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Donneville

03116218A0006
Autorisé
le 01 avril 2018
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 481 m² terrain Donneville (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Donneville (31162)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE NORD
31450 Donneville
Parcelle(s)
AB 41
Superficie terrain
1 481 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE DE FRANCE
SIREN
552081317
SIRET
55208131717178
Code APE
35.11Z
Code juridique
5599,0
Adresse
31000 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL