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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 Route Nationale 113

03116218S0009
Terminé
le 23 novembre 2018
Habitation 388 m² terrain Donneville (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 novembre 2018
3
Ouverture chantier
15 avril 2019
4
Achèvement
03 mai 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Donneville (31162)
Adresse
25 Route Nationale 113
31450 Donneville
Parcelle(s)
AE 79
Superficie terrain
388 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31450 Noueilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation157,0157,0
Locaux157,0
Service public157,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL