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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Champs De Vignes

03116522Z0015
Autorisé
le 30 septembre 2022
90 m² de locaux Habitation 1 681 m² terrain Eaunes (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Eaunes (31165)
Adresse
Les Champs De Vignes
31600 Eaunes
Parcelle(s)
AN 140
AN 142
AN 143
Superficie terrain
1 681 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI LA CITADINE
SIREN
920370426
SIRET
92037042600016
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
31500 Toulouse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation234,01900,0234,0
Locaux90,0
Commerce90,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL