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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Eaunes

03116524Z0029
Autorisé
le 27 novembre 2024
673 m² de locaux Agriculture 70 265 m² terrain Eaunes (31600)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
27 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Eaunes (31165)
Adresse

Lieu-dit : LE REGAS
31600 Eaunes
Parcelle(s)
C 11
C 12
C 13
Superficie terrain
70 265 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRA PV 7
SIREN
937630051
SIRET
93763005100012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
86160 Saint Maurice La Clouere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux673,0
Agriculture673,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL