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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau De La Riviere

03116614X0001
Autorisé
le 30 août 2014
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 254 m² terrain Empeaux (31470)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Empeaux (31166)
Adresse
Hameau De La Riviere
31470 Empeaux
Parcelle(s)
B 332
Superficie terrain
1 254 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D EMPEAUX
SIREN
213101660
SIRET
21310166000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31470 Empeaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux513,028,0
Service public513,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL