Permis de construire – Locaux non résidentiels
Empeaux
03116617X0004
Autorisé
le 31 décembre 2017
Habitation
637 m² terrain
Empeaux (31470)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Empeaux (31166)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES ARGOTS
31470 Empeaux - Parcelle(s)
- B 111P
- Superficie terrain
- 637 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31470 Fonsorbes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 130,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL