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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Tour

03116913S0024
Autorisé
le 27 janvier 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 263 485 m² terrain Escalquens (31750)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Escalquens (31169)
Adresse
La Tour
31750 Escalquens
Parcelle(s)
ZD 675
Superficie terrain
263 485 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ESCALQUENS
SIREN
213101694
SIRET
21310169400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
31676 Labege Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL