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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Enclos Du Chateau

03116916S0027
Terminé
le 20 juin 2016
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 758 m² terrain Escalquens (31750)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 juin 2016
3
Ouverture chantier
20 novembre 2016
4
Achèvement
08 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Escalquens (31169)
Adresse
L Enclos Du Chateau
31750 Escalquens
Parcelle(s)
ZE 686
Superficie terrain
7 758 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
SIREN
243100633
SIRET
24310063300011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
31670 Labege
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux161,018,0
Service public161,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL