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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Gaille

03116917S0018
Commencé
le 23 octobre 2017
5 649 m² de locaux Habitation 32 471 m² terrain Escalquens (31750)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 octobre 2017
3
Ouverture chantier
16 mars 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Escalquens (31169)
Adresse
La Gaille
31750 Escalquens
Parcelle(s)
ZA 577
Superficie terrain
32 471 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
223100017
SIRET
22310001700423
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
31090 Toulouse Cedex 09
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation389,0
Locaux5649,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL