Permis de construire – Locaux non résidentiels
29 Avenue De La Mairie
0311692200005
Terminé
le 30 juin 2022
Habitation
902 m² terrain
Escalquens (31750)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
30 juin 2022
3
Ouverture chantier
30 décembre 2022
4
Achèvement
30 novembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Commune
- Escalquens (31169)
- Adresse
-
29 Avenue De La Mairie
31750 Escalquens - Parcelle(s)
- ZE 480
- Superficie terrain
- 902 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 31450 Montbrun Lauragais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185,0 | — | — | — | 185,0 |
| Locaux | — | — | 185,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL