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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue L Oratoire

03117116S0004
Autorisé
le 31 janvier 2017
359 m² de locaux Agriculture 38 084 m² terrain Espanes (31450)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Espanes (31171)
Adresse
Rue L Oratoire
31450 Espanes
Parcelle(s)
A 135
A 137
A 138
Superficie terrain
38 084 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
31450 Espanes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux359,0
Agriculture359,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL