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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Esperce

03117314X0004
Autorisé
le 29 décembre 2014
57 m² de locaux Agriculture 64 618 m² terrain Esperce (31190)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
29 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Esperce (31173)
Adresse
1
Lieu-dit : PICOT
31190 Esperce
Parcelle(s)
WN 25
WN 24
D 349
Superficie terrain
64 618 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
31190 Esperce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation108,0
Locaux57,0
Agriculture57,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL