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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieu Dit ""Trotis""

03117320G0003
Autorisé
le 14 août 2020
9 m² de locaux Agriculture 284 603 m² terrain Esperce (31190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Esperce (31173)
Adresse
Lieu Dit ""Trotis""
31190 Esperce
Parcelle(s)
WD 23
WD 160
WD 161
Superficie terrain
284 603 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU TROTIS
SIREN
423857564
SIRET
42385756400011
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
31190 Esperce
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux911,09,0
Agriculture911,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL