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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ch De Bequine Zac Des

03117515G0007
Autorisé
le 04 mai 2016
1 413 m² de locaux Commerce 6 122 m² terrain Estancarbon (31800)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Haute-Garonne (31)
Commune
Estancarbon (31175)
Adresse
Ch De Bequine Zac Des
31800 Estancarbon
Parcelle(s)
AD 107
AD 110
Superficie terrain
6 122 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI V2A
SIREN
792918468
SIRET
79291846800010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
31800 Saint-Gaudens
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1413,0
Commerce1413,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL